Gestes et postures

Les maladies professionnelles

En 2014, plus de 1,1 million de sinistres (accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles) ont été recensés.

Parmi eux, 750 000 se sont suivis d’un arrêt de travail ou une incapacité permanente.

Au sein des maladies professionnelles seules, les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont responsables de 84% des affections déclarées.

Capture d_écran 2017-06-30 à 15.12.06

Bien qu’il n’existe pas de définition officielle de la maladie professionnelle, on admet communément qu’elle est la conséquence directe de l’exposition plus ou moins prolongée d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

Afin de pouvoir classifier ces affections, le Code la Sécurité Sociale a émis plusieurs tableaux qui recensent les affections considérées comme maladies professionnelles.
Chaque tableau est décliné en 4 points majeurs :

  • La description de la maladie
  • Le délai de prise en charge maximal (entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie)
  • Les types d’activité susceptibles de déclencher la maladie
  • La durée d’exposition au risque (pour certaines affections)

base-MP1

Le site de l’INRS donne désormais accès à une base de données permettant d’accéder à ces tableaux.

Pour en faciliter la lecture, chaque tableau est accompagné d’un commentaire médico-technique. Ces commentaires, rédigés par une équipe pluridisciplinaire d’experts, sont classés en 10 rubriques :

  • L’historique : synthèse de toutes les versions du tableau depuis sa création
  • Les données statistiques : c’est le nombre de cas reconnus chaque année. Ces données sont transmises par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA).
  • La nuisance : classifiée selon sa nature : produit chimique, agent biologique ou encore agent physique.
  • Les principales professions exposées et les principales tâches concernées
  • La description clinique de la maladie indemnisable : synthèse des éléments qui amènent au diagnostic de la maladie professionnelle.
  • Les critères de reconnaissance : développe les obligations médicales et éventuels examens complémentaires à effectuer pour que la maladie entame son processus de reconnaissance.
  • Les éléments de prévention technique : orientent sur ce qui peut être mis en place en terme d’action préventive.
  • Les éléments de prévention médicale : orientent sur le type d’examens à effectuer pour une surveillance optimale du travailleur touché.
  • Les références réglementaires : établissent les obligations réglementaires de l’employeur en matière de prévention du risque d’apparition de la maladie professionnelle.
  • Les éléments bibliographiques : offrent la possibilité à ceux qui le souhaitent d’avoir accès à des références scientifiques (documents extraits de la base INRS Biblio majoritairement en français).

Il est important de noter que si cette base de données est très fournie, elle ne comprend pas toutes les situations professionnelles à risque. C’est pourquoi il est toujours pertinent de se rapprocher de son médecin du travail.

Capture d’écran 2017-06-30 à 15.16.17.png

En pratique, cette base de données permet au salarié, quand il est malade d’identifier son activité professionnelle (en cours ou révolue), de rechercher les expositions et les risques qui en découlent afin d’en conclure si cette maladie peut en être l’origine.

Si les conditions du tableau sont remplies, il pourra effectuer une démarche de reconnaissance en maladie professionnelle auprès de son organisme de Sécurité sociale.

Capture d’écran 2017-06-30 à 15.18.13.png

Pour l’employeur, cet outil permet d’identifier si il existe une situation d’exposition professionnelle qui peut provoquer des atteintes à la santé du salarié et qui soient reconnues comme maladies professionnelles.

Si tel est le cas et d’après l’article L. 461-4, l’employeur est dans l’obligation de déclarer le procédé de travail à l’origine de l’exposition à la Caisse primaire d’assurance maladie.

Par la suite, il se doit également de mettre en œuvre toute mesure de prévention nécessaire vis-à-vis de l’exposition. Pour cela, il peut s’appuyer sur les éléments figurants dans la base de données.

Pour le médecin, ce dispositif l’aide à identifier si il existe un lien entre le motif de consultation exposé par le patient et son activité professionnelle.

Si celui-ci est prouvé, le médecin trouvera au sein de la base de données les indications utiles au suivi du patient (examens complémentaires à pratiquer, cas particuliers, etc.)

La mise à jour régulière et la meilleure accessibilité de ces tableaux par l’employeur, le médecin du travail, comme par le salarié améliore la reconnaissance des maladies professionnelles.

La prise en charge du patient et l’accès aux soins nécessaires s’en trouve facilitée.

Ce souci de connaissance et de reconnaissance dans ce domaine permet d’optimiser les mesures de prévention à adopter face aux risques professionnels encourus.

Pour éviter l’apparition des TMS Osteo entreprise , Ergo Project et Neo forma vous propose des solutions adaptées.

Sources :

http://www.inrs.fr/actualites/base-tableaux-maladies-professionnelles

https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/accident-du-travail-et-maladies-professionnelles/mp/maladies-professionnelles#text_13224

https://www.cramif.fr/pdf/presse/dossier-presse-de-lassurance-maladie-risques-professionnels-chiffres-sinistralite-2014.pdf

 

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s